Article D454-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des caractéristiques du service de rattrapage télévisuel
Résumé Les services de rattrapage TV doivent suivre les mêmes règles que les services de vidéo à la demande.
Les caractéristiques du service de rattrapage mentionné au b du 1° de l'article L. 454-2 sont celles des services mentionnés au 1° de l'article 10 du décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.
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