Article D453-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de paiement de la taxe sur les services de télévision
Résumé Pour payer la taxe sur la télévision, utilisez un virement ou un prélèvement bancaire vers le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Par dérogation à l'article D. 171-2, la taxe est acquittée auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée par virement ou prélèvement bancaire.
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