Article A453-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de la taxe sur les services de télévision
Résumé La taxe sur les services de télévision doit être déclarée en ligne.
La souscription de la déclaration est réalisée en recourant au service de télédéclaration mis à disposition par le service de gestion.
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