Article D452-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour la gestion de la taxe sur les spectacles vivants
Résumé Pour certains spectacles, la taxe est gérée par des associations spécifiques.
Par dérogation à l'article D. 161-16, le service de gestion est :
1° L'Association pour le soutien du théâtre privé pour les spectacles relevant du 1° de l'article L. 452-15 ;
2° Le Centre national de la musique pour les spectacles relevant du 2° de l'article L. 452-15.
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