Article D423-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
Résumé La taxe pour voyager en bateau vers des espaces protégés se paie par virement sur un compte précis.
La taxe est acquittée par virement au poste comptable assignataire de la direction générale des douanes et des droits indirects déterminé par arrêté du ministre chargé du budget en fonction de l'espace naturel protégé considéré.
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