Article D423-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe sur le transport maritime pour les résidents et travailleurs locaux
Résumé Pour éviter la taxe maritime, il faut prouver que l'on vit ou travaille à proximité.
L'exonération prévue à l'article L. 423-53 est justifiée par la production d'une attestation de domicile du passager ou d'une attestation de son employeur justifiant de son lieu de travail.
Cette attestation est conservée par le redevable.
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