Article D423-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de paiement de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
Résumé La taxe pour les bateaux personnels se paie en ligne avec une carte bancaire ou un prélèvement.
La taxe est acquittée par carte bancaire ou prélèvement bancaire en recourant au portail dédié accessible par voie électronique mis à disposition par l'administration.
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