Article A422-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du coefficient acoustique propre à chaque aéronef pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Résumé Le bruit d'un avion est mesuré différemment selon l'heure et sa catégorie sonore.
Le coefficient propre à chaque aéronef mentionné à l'article L. 422-55, déterminé en fonction de l'heure de décollage et du groupe acoustique de l'aéronef au sens de l'article A. 422-37, est le suivant :
|GROUPE ACOUSTIQUE DE L'AÉRONEF|DE 6 H 00 A 17 H 59|DE 18 H 00 A 21 H 59|DE 22 H 00 à 5 H 59| |------------------------------|-------------------|--------------------|-------------------| | Groupe n° 1 | 6 | 18 | 60 | | Groupe n° 2 | 3 | 9 | 30 | | Groupe n° 3 | 1,5 | 4,5 | 12,5 | | Groupe n° 4 | 0,5 | 1,5 | 5 | | Groupe n° 5 | 0,25 | 0,75 | 2,5 | | Groupe n° 6 | 0,4 | 1,2 | 3,6 |
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