JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article A422-12

Article A422-12

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Tarif de sûreté et de sécurité pour le groupement d'aérodromes "Aéroports de Paris"

Résumé Les aéroports de Paris coûtent 11,8 euros pour la sécurité, et 3,3 euros pour les passagers qui changent d'avion.

Pour le groupement d'aérodromes « Aéroports de Paris » défini aux articles L. 6323-2 et D. 6323-4 du code des transports, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 sont les suivants :

|GROUPEMENT D'AÉRODROMES DE CLASSE 1|TARIF (€)|TARIF EN CORRESPONDANCE (€)| |-----------------------------------|---------|---------------------------| | Aéroports de Paris | 11,8 | 3,3 |


Historique des versions

Version 1

Pour le groupement d'aérodromes « Aéroports de Paris » défini aux articles L. 6323-2 et D. 6323-4 du code des transports, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 sont les suivants :

GROUPEMENT D'AÉRODROMES DE CLASSE 1

TARIF (€)

TARIF EN CORRESPONDANCE (€)

Aéroports de Paris

11,8

3,3