JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article A422-13

Article A422-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Tarifs de sûreté et de sécurité pour les aérodromes de classe 2

Résumé Les frais de sûreté et de sécurité pour certains aérodromes sont définis, ainsi que les réductions pour les correspondances.

Pour les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 sont les suivants :

|AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES DE CLASSE 2|TARIF (€)|TARIF EN CORRESPONDANCE (€)| |------------------------------------------------|---------|---------------------------| | Groupement Lyon-Saint-Exupéry - Lyon-Bron | 9,3 | 2,6 | | Groupement Nice-Côte d'Azur - Cannes-Mandelieu | 9,4 | 2,63 | | Marseille-Provence | 8,9 | 2,49 | | Toulouse-Blagnac | 9,4 | 2,63 |


Historique des versions

Version 1

Pour les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 sont les suivants :

AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES DE CLASSE 2

TARIF (€)

TARIF EN CORRESPONDANCE (€)

Groupement Lyon-Saint-Exupéry - Lyon-Bron

9,3

2,6

Groupement Nice-Côte d'Azur - Cannes-Mandelieu

9,4

2,63

Marseille-Provence

8,9

2,49

Toulouse-Blagnac

9,4

2,63