Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide sous forme de subvention pour les achats de carburant
Résumé Les entreprises obtiennent une aide pour leurs achats de carburant entre décembre 2023 et juin 2024, avec des règles et un plafond fixés par arrêté.
L'aide prend la forme d'une subvention directe dont le calcul se base sur les achats de carburant réalisés par le demandeur entre le 5 décembre 2023 et le 30 juin 2024, mise en œuvre selon des modalités précisées par arrêté.
Le plafond de l'aide par entreprise est précisé par arrêté.
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