JORF n°0150 du 27 juin 2024

Article 1

Article 1

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Aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche maritime

Résumé Les pêcheurs reçoivent une aide pour payer leurs dépenses plus élevées en raison de la guerre.

Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide à la trésorerie pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation à la suite de l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.


Historique des versions

Version 1

Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide à la trésorerie pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation à la suite de l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.