JORF n°0149 du 26 juin 2024

Article 2

Article 2

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Mise en service de la nouvelle aire de stationnement "Friesenheimer Insel"

Résumé Une nouvelle aire de stationnement sur le Rhin sera annoncée dans le Journal officiel.

La résolution 2023-I-6 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par la mise en service d'une nouvelle aire de stationnement « Friesenheimer Insel » (article 14.03), adoptée à Strasbourg le 7 juin 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La résolution 2023-I-6 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par la mise en service d'une nouvelle aire de stationnement « Friesenheimer Insel » (article 14.03), adoptée à Strasbourg le 7 juin 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.