Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échange de patente du Rhin contre un certificat de qualification de l'Union
Résumé Un accord permet d'échanger une patente du Rhin contre un certificat de l'Union, en respectant des heures de navigation spécifiées.
La résolution 2023-I-4 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adoption d'amendements visant à échanger une patente du Rhin contre un certificat de qualification de l'union moyennant des temps de navigation à effectuer (article 20.01), adoptée à Strasbourg le 7 juin 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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