Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une résolution de la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Résumé Un décret prévoit que des modifications au règlement de navigation sur le Rhin seront publiées pour s'aligner avec un nouveau règlement.
La résolution 2022-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'un amendement définitif pour mettre en cohérence le règlement RPNR avec le nouveau règlement RPN, adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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