Décret n°2024-58 du 29 janvier 2024

Article 1

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Article 1

La résolution 2022-II-9 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adoption d'amendements visant à adopter intégralement le RPN sur le Rhin et les autres voies d'eau intérieures européenne, adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2024

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Publication de la résolution 2022-II-9 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin

Résumé. La résolution 2022-II-9 sur la navigation sur le Rhin sera publiée pour appliquer les nouvelles règles sur toutes les voies d'eau intérieures.

La résolution 2022-II-9 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adoption d'amendements visant à adopter intégralement le RPN sur le Rhin et les autres voies d'eau intérieures européenne, adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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