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Décret n°2024-58 du 29 janvier 2024

portant publication des résolutions 2022-II-9 et 2022-II-14, adoptées le 8 décembre 2022, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) et au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR)

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Mise à jour des règles de navigation sur le Rhin

Résumé. Le décret met à jour les règles de navigation sur le Rhin pour améliorer la sécurité et l'ordre, notamment en ce qui concerne le personnel.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2011-717 du 22 juin 2011 (Publication d'un règlement sur le personnel de navigation du Rhin) portant publication du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et amendements consécutifs de la réglementation de la commission centrale pour la navigation du Rhin (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010 ;

Vu le décret n° 95-536 du 5 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté par la résolution 1993-II-19 de la commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 1er décembre 1993,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 février 2024

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Publication de la résolution 2022-II-9 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin

Résumé. La résolution 2022-II-9 sur la navigation sur le Rhin sera publiée pour appliquer les nouvelles règles sur toutes les voies d'eau intérieures.

La résolution 2022-II-9 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adoption d'amendements visant à adopter intégralement le RPN sur le Rhin et les autres voies d'eau intérieures européenne, adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 février 2024

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Publication d'une résolution de la CCNR

Résumé. Une résolution importante sur la navigation sur le Rhin sera publiée pour mettre à jour les règles.

La résolution 2022-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'un amendement définitif pour mettre en cohérence le règlement RPNR avec le nouveau règlement RPN, adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 février 2024

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Charges d'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modernisation des règles du personnel de navigation sur le Rhin

Résumé. La Commission centrale pour la navigation du Rhin met à jour les règles sur le personnel de navigation pour s'harmoniser avec les directives européennes.
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Mise à jour des règles de navigation sur le Rhin

Résumé. La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin a mis à jour les règles de navigation pour les harmoniser avec un nouveau règlement sur le personnel.
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Modification des règles de navigation sur le Rhin

Résumé. Les règles de navigation sur le Rhin sont modifiées pour améliorer la sécurité et l'ordre, notamment en ce qui concerne le personnel.
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Documents électroniques à bord des navires

Résumé. Les documents obligatoires à bord des navires peuvent être consultés sous forme électronique.

Fait le 29 janvier 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné

_

(1) Entrées en vigueur : 1er avril 2023.

_

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Décret n°2024-58 du 29 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
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