Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abattelement forfaitaire pour les praticiens conventionnés
Résumé Une réduction automatique de 60% est appliquée pour certaines dépenses de santé.
L'abattement forfaitaire mentionné au 2° du III de l'article L. 162-38-1 du code de la sécurité sociale est égal à 60 %.
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