Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret n°2021-1397
Résumé Cet article met à jour une règle de 2021.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 > > Art. 3 > >
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