JORF n°0147 du 23 juin 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dates et zones d'accès pour des événements spécifiques

Résumé Les dates et les zones d'accès pour certains événements importants ont été modifiées.

L'article 2-3 est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, la date : « 4 septembre » est remplacée par la date : « 3 septembre » ;
b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : «, à l'exclusion du corridor sécurisé permettant l'accès au centre d'imagerie médical situé au rez-de-jardin du bâtiment, selon la cartographie en annexe ; »
c) Au cinquième alinéa, les mots : « 10 juillet au 8 septembre » sont remplacés par les mots : « 16 juillet au 11 septembre » ;
2° Le 3° est ainsi modifié :
a) Le a est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-du 4 juillet au 11 septembre 2024, le Village olympique et paralympique, situé 32, quai de Saint-Ouen, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie figurant en annexe ; »

b) Le b est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-du 4 juillet au 11 septembre 2024, le “ remote material screening site (RMSS) Paris Nord ”, situé au carrefour Charles-Lindbergh, 93350 Le Bourget ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2-3 est ainsi modifié :

1° Le 1° est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, la date : « 4 septembre » est remplacée par la date : « 3 septembre » ;

b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : «, à l'exclusion du corridor sécurisé permettant l'accès au centre d'imagerie médical situé au rez-de-jardin du bâtiment, selon la cartographie en annexe ; »

c) Au cinquième alinéa, les mots : « 10 juillet au 8 septembre » sont remplacés par les mots : « 16 juillet au 11 septembre » ;

2° Le 3° est ainsi modifié :

a) Le a est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-du 4 juillet au 11 septembre 2024, le Village olympique et paralympique, situé 32, quai de Saint-Ouen, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie figurant en annexe ; »

b) Le b est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-du 4 juillet au 11 septembre 2024, le “ remote material screening site (RMSS) Paris Nord ”, situé au carrefour Charles-Lindbergh, 93350 Le Bourget ; ».