Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles de décret antérieur
Résumé. On change des règles et on ajoute un document.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-875 du 9 mai 2017Art. 5 → Version 2
- Décret n°2017-875 du 9 mai 2017Art. 5
II. - L'annexe du présent décret constitue l'annexe mentionnée au 4° du I de l'article 5 du décret du 9 mai 2017 susvisé.