JORF n°0146 du 22 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de diplômes pour la communication adaptée à l'aphasie

Résumé Un nouveau décret ajoute des diplômes pour aider les personnes aphasiques à communiquer.

I.-Le I de l'article 5 du décret du 9 mai 2017 susvisé est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Pour la communication adaptée à l'aphasie :

«-les diplômes et les titres à finalité professionnelle qui permettent d'attester des compétences précisées en annexe du présent décret. »

II.-L'annexe du présent décret constitue l'annexe mentionnée au 4° du I de l'article 5 du décret du 9 mai 2017 susvisé.


Historique des versions

Version 1

I.-Le I de l'article 5 du décret du 9 mai 2017 susvisé est complété par un 4° ainsi rédigé :

« 4° Pour la communication adaptée à l'aphasie :

«-les diplômes et les titres à finalité professionnelle qui permettent d'attester des compétences précisées en annexe du présent décret. »

II.-L'annexe du présent décret constitue l'annexe mentionnée au 4° du I de l'article 5 du décret du 9 mai 2017 susvisé.