Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2015-415 du 14 avril 2015
Résumé. Un décret de 2024 modifie une règle d'un décret de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-415 du 14 avril 2015Art. 2 → Version 3
- DÉCRET n°2015-415 du 14 avril 2015Art. 2