JORF n°0144 du 20 juin 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des corps des personnels d'exploitation

Résumé On ajoute de nouveaux agents aux équipes d'exploitation des travaux publics et des voies navigables.

Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 14 avril 2015 susvisé, les mots : « des corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, des techniciens supérieurs du développement durable, des syndics des gens de mer, des officiers de port et officiers de port adjoints, » sont remplacés par « des corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, des personnels d'exploitation de voies navigables de France, des techniciens supérieurs du développement durable, des syndics des gens de mer, des officiers de port et officiers de port adjoints, ainsi que les agents nommés sur les emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ou de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de voies navigables de France, ».


Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 14 avril 2015 susvisé, les mots : « des corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, des techniciens supérieurs du développement durable, des syndics des gens de mer, des officiers de port et officiers de port adjoints, » sont remplacés par « des corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, des personnels d'exploitation de voies navigables de France, des techniciens supérieurs du développement durable, des syndics des gens de mer, des officiers de port et officiers de port adjoints, ainsi que les agents nommés sur les emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ou de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de voies navigables de France, ».