Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime pour les gendarmes affectés dans certaines unités
Résumé Certains gendarmes reçoivent une prime pour leur travail sur la voie publique.
Les personnels militaires de la gendarmerie nationale visés aux 1° et 3° de l'article L. 4145-1 du code de la défense et affectés dans certaines unités de gendarmerie départementale dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur peuvent percevoir une prime destinée à valoriser leur engagement sur la voie publique.
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