Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 du décret du 9 décembre 2020
Résumé Un point a été supprimé et un autre renommé dans un décret.
L'article 9 du décret du 9 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3° est abrogé ;
2° Le 4° devient le 3°.
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