Décret n°2024-558 du 18 juin 2024

Article 2

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Le présent décret s'applique au titre des déplacements effectués à compter de l'année 2024.

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En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Résumé. Ce texte s'applique aux déplacements à partir de 2024

Le présent décret s'applique au titre des déplacements effectués à compter de l'année 2024.

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