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Chapitre Ier

Rente temporaire d'éducation et rente viagère pour handicap

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Section 1

Capital décès des fonctionnaires de l'Etat

11 — 16

JORF n°0143 du 19 juin 2024

Section 3 : Dispositions communes

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de renonciation aux rentes

Résumé On peut arrêter de recevoir ces rentes quand on veut.

L'ayant droit peut, à tout moment, renoncer au bénéfice des rentes mentionnées au présent chapitre.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des rentes pour les enfants ou personnes en situation de handicap

Résumé Le service des retraites de l'État gère les rentes pour les enfants ou personnes en situation de handicap.

L'instruction des demandes, la liquidation et le service de la rente temporaire d'éducation et de la rente viagère pour handicap sont effectués par le service des retraites de l'Etat mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat.

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation annuelle des rentes pour les agents publics civils de l'État

Résumé Les rentes des agents publics civils de l'État sont mises à jour chaque année selon des règles précises.

Les rentes mentionnées au présent chapitre sont revalorisées, chaque année civile, selon les modalités applicables à la fixation de la valeur mensuelle du plafond prévues à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.

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