Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une disposition concernant les vins
Résumé Les règles pour classer certains vins changent, car on ne parle plus des raisins surmûris.
Au premier alinéa du I de l'article D. 645-7-1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « autres que ceux issus de raisins récoltés à surmaturité et manuellement par tries successives » sont supprimés.
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