Décret n°2024-55 du 30 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D645-7-1

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Extension des types de vins pouvant bénéficier d'un volume complémentaire individuel

Résumé. Les vins avec une appellation d'origine contrôlée peuvent désormais inclure des vins issus de raisins récoltés à surmaturité et manuellement par tries successives.

A modifié les dispositions suivantes :

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