Section parente

Décret n°2024-547 du 15 juin 2024

JORF n°0140 du 16 juin 2024

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 6 et 7 du décret n°2021-277 du 12 mars 2021

Résumé Cet article change deux articles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 > > Art. 6, Art. 7 > >

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2 modifiés

1 cité

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et modification de divers articles du Code monétaire et financier

Résumé Certaines règles du Code monétaire et financier sont changées ou supprimées pour être à jour.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R741-1-1, Art. R741-2-1, Art. R741-6, Art. R742-17, Art. R743-17, Art. R744-16 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R221-120, Art. R221-128 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier

> > > Art. R741-1-1-0, Art. R741-2-1-0, Art. R741-6-0, Art. R742-17-3, Art. R742-17-4, Art. R742-17-5, Art. R742-17-6, Art. R742-17-7, Art. R742-17-8, Art. R742-17-9, Art. R742-17-10, Art. R743-17-3, Art. R743-17-4, Art. R743-17-5, Art. R743-17-6, Art. R743-17-7, Art. R743-17-8, Art. R743-17-9, Art. R743-17-10, Art. R744-16-3, Art. R744-16-4, Art. R744-16-5, Art. R744-16-6, Art. R744-16-7, Art. R744-16-8, Art. R744-16-9, Art. R744-16-10 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R741-1-1, Art. R741-2-1, Art. R741-6 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R742-17, Art. R743-17, Art. R744-16 > >

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8 modifiés

33 abrogés

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les nouvelles règles des articles 1, 2, 3 et 6 commencent le 1er juillet.

Les dispositions des articles 1 à 3 et 6 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

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Article 10

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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