Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 17 septembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération de la commission permanente des élus du département des Hauts-de-Seine approuvant l'évolution du nom du « musée du domaine départemental de Sceaux » en « château de Sceaux, musée départemental » en date du 25 septembre 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 17 juin 2024
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées,
F. Isaia