JORF n°0140 du 16 juin 2024

Arrêté du 12 juin 2024

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu la délibération de la commission permanente des élus du département des Hauts-de-Seine approuvant l'évolution du nom du « musée du domaine départemental de Sceaux » en « château de Sceaux, musée départemental » en date du 25 septembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 17 septembre 2003

Résumé Les règles de l'arrêté de 2003 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2003 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général des patrimoines et de l'architecture doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des musées,

F. Isaia