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Arrêté du 12 juin 2024

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de protection du patrimoine

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour protéger et gérer le patrimoine culturel.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu la délibération de la commission permanente des élus du département des Hauts-de-Seine approuvant l'évolution du nom du « musée du domaine départemental de Sceaux » en « château de Sceaux, musée départemental » en date du 25 septembre 2023,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 17 septembre

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2003 est modifié par l'arrêté du 12 juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 11
- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des patrimoines et de l'architecture doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des musées,

F. Isaia

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Arrêté du 12 juin 2024
Article 1
Article 2