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Décret n°2024-547 du 15 juin 2024

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Chapitre II

Dispositions transitoires relatives au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna

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JORF n°0140 du 16 juin 2024

Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code monétaire et financier pour le plan d'épargne avenir climat

Résumé Le code monétaire et financier est mis à jour pour le plan d'épargne avenir climat.

Le code monétaire et financier est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.

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Article 2

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Modifications apportées au Code monétaire et financier pour le plan d'épargne avenir climat

Résumé Un décret change des règles pour un plan d'épargne lié au climat.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R221-118 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 7 ter : Plan d'épargne avenir climat, Art. R221-119-1, Art. R221-119-3, Art. R221-119-5, Art. R221-119-6, Art. R221-119-9 > >

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Article 3

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Création d'articles relatifs au plan d'épargne avenir climat

Résumé Un nouveau plan d'épargne pour l'avenir est créé, avec trois nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 3 bis : Plan d'épargne avenir climat, Art. R742-17-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 3 bis : Plan d'épargne avenir climat, Art. R743-17-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 2 bis : Plan d'épargne avenir climat, Art. R744-16-1 > >

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