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Décret n°2024-54 du 30 janvier 2024
relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des salaires et conditions des ingénieurs hospitaliers
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 modifié relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers ;
Vu le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 (Attribution des logements de fonction aux employés hospitaliers) modifié pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 (Organisation de la carrière des ingénieurs hospitaliers) portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 novembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 13 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 17 novembre 2023 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 7 décembre 2023,
Décrète :
Fait le 30 janvier 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024