Section parente

Décret n°2024-54 du 30 janvier 2024

JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Chapitre II : dispositions diverses et finales

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 1991

Résumé Cet article change des règles d'un décret de 1991.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-870 du 5 septembre 1991 > > Art. 1 > >

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Article 4

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Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé L'article 4 modifie une règle d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 5

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Abrogation des articles 2 à 6 du Décret n°2018-1000

Résumé Un décret récent supprime des articles d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

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6 abrogés

1 cité

Article 6

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Date d'entrée en vigueur du décret

Résumé Ce texte devient officiel le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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Article 7

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé Les ministres vont s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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