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Décret n°2024-535 du 11 juin 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 414-11 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 7 avril 2024,

Décrète :

Article 1

Créé le 14 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'environnement

Résumé. Le code de l'environnement est mis à jour selon certaines règles.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'environnement

Résumé. Les règles de l'article D414-30 du Code de l'environnement ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. D414-30 → Version 3
- Code de l'environnement
Art. D414-30

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1 modifié

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D414-31 du Code de l'environnement

Résumé. Un décret récent a modifié une règle du Code de l'environnement pour la rendre plus conforme aux exigences actuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. D414-31 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. D414-31

1 version

1 modifié

Article 4

Créé le 14 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Les demandes d'agrément doivent être déposées à partir du 1er juillet 2024.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux dossiers de demande d'agrément déposés à compter du 1er juillet 2024.

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Article 5

Créé le 14 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres de l'écologie et de la mer doivent faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juin 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Hervé Berville

En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2024

Décret n°2024-535 du 11 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5