Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 du décret du 12 avril 2023
Résumé Cet article annule un article d'un décret précédent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-263 du 12 avril 2023 > > Art. 1, Art. null > >
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