Décret n°2024-522 du 7 juin 2024

Article 4

Créé le 9 juin 2024 · En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Nomination et rôles du directeur général de Bretagne INP

Résumé. Le directeur général de Bretagne INP est nommé par le président de l'Université de Brest et peut déléguer sa signature.

Le directeur général de Bretagne INP est nommé après avis du président de l'Université de Brest, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément à l'article 44 des statuts de cet établissement.

Le directeur général de Bretagne INP, s'il n'est pas déjà membre élu, est membre de droit du conseil d'administration, conformément à l'article 21 des statuts de l'Université de Brest.
Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 juin 2024 au vendredi 28 février 2025