JORF n°0132 du 8 juin 2024

Article 4

Article 4

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Nomination et délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest

Résumé Le directeur de l'école peut nommer et déléguer sa signature à d'autres personnes pour certaines tâches.

Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation.
Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation.

Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.