Décret n°2024-522 du 7 juin 2024

Article 4

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Article 4

Le directeur général de Bretagne INP est nommé après avis du président de l'Université de Brest, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles), et conformément à l'article 44 des statuts de cet établissement.

Le directeur général de Bretagne INP, s'il n'est pas déjà membre élu, est membre de droit du conseil d'administration, conformément à l'article 21 des statuts de l'Université de Brest.
Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

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En vigueur depuis le 9 juin 2024 · Dernière version le 1 mars 2025

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Nomination et rôles du directeur général de Bretagne INP

Résumé. Le directeur général de Bretagne INP est nommé par le président de l'Université de Brest et peut déléguer sa signature.

Le directeur général de Bretagne INP est nommé après avis du président de l'Université de Brest, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles), et conformément à l'article 44 des statuts de cet établissement.

Le directeur général de Bretagne INP, s'il n'est pas déjà membre élu, est membre de droit du conseil d'administration, conformément à l'article 21 des statuts de l'Université de Brest.
Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Modifié parDécret n°2025-177 du 24 février 2025art. 13 : Changement du nom et des règles de Bretagne INP

En résumé. Le texte modifie le processus de nomination du directeur et ajoute son statut de membre de droit au conseil d'administration.

En vigueur du dimanche 9 juin 2024 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance