Décret n°2024-522 du 7 juin 2024

Article 3

Créé le 9 juin 2024 · En vigueur depuis le 1 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission et scolarité des élèves à Bretagne INP

Résumé. Les règles pour entrer à Bretagne INP et obtenir un diplôme d'ingénieur sont fixées par des autorités. Les étudiants sont aussi inscrits à l'Université de Brest, qui donne les diplômes.

Les conditions d'admission des élèves en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de Bretagne INP sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.
Les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances ainsi que les modalités de l'activité pédagogique sont établies par le règlement des études, arrêté par le conseil d'administration de l'école après avis du conseil des études et du conseil scientifique.

Tous les étudiants inscrits à Bretagne INP sont également inscrits à l'Université de Brest conformément à l'article 50 de ses statuts. Le président de l'Université de Brest signe l'ensemble des diplômes délivrés par Bretagne INP, conformément à l'article 3 des statuts de l'Université de Brest.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 juin 2024 au vendredi 28 février 2025