Décret n°2024-522 du 7 juin 2024

Article 3

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Article 3

Les conditions d'admission des élèves en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de Bretagne INP sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.
Les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances ainsi que les modalités de l'activité pédagogique sont établies par le règlement des études, arrêté par le conseil d'administration de l'école après avis du conseil des études et du conseil scientifique.

Tous les étudiants inscrits à Bretagne INP sont également inscrits à l'Université de Brest conformément à l'article 50 de ses statuts. Le président de l'Université de Brest signe l'ensemble des diplômes délivrés par Bretagne INP, conformément à l'article 3 (Conditions d'admission et modalités de scolarité à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest) des statuts de l'Université de Brest.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 juin 2024 · Dernière version le 1 mars 2025

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Admission et scolarité des élèves à Bretagne INP

Résumé. Les règles pour entrer à Bretagne INP et obtenir un diplôme d'ingénieur sont fixées par des autorités. Les étudiants sont aussi inscrits à l'Université de Brest, qui donne les diplômes.

Les conditions d'admission des élèves en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de Bretagne INP sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.
Les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances ainsi que les modalités de l'activité pédagogique sont établies par le règlement des études, arrêté par le conseil d'administration de l'école après avis du conseil des études et du conseil scientifique.

Tous les étudiants inscrits à Bretagne INP sont également inscrits à l'Université de Brest conformément à l'article 50 de ses statuts. Le président de l'Université de Brest signe l'ensemble des diplômes délivrés par Bretagne INP, conformément à l'article 3 (Conditions d'admission et modalités de scolarité à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest) des statuts de l'Université de Brest.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Modifié parDécret n°2025-177 du 24 février 2025art. 13 : Changement du nom et des règles de Bretagne INP

En résumé. Le nom de l'école a été changé de 'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest' à 'Bretagne INP', et les diplômes sont désormais signés par le président de l'Université de Brest.

En vigueur du dimanche 9 juin 2024 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance