Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Décret n°2024-251
Résumé Cet article met à jour certains articles d'un décret pour suivre les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-251 du 22 mars 2024 > > Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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