Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Décret n°2024-251
Résumé. Cet article met à jour certains articles d'un décret pour suivre les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-251 du 22 mars 2024Art. 2 → Version 2Décret n°2024-251 du 22 mars 2024Art. 5 → Version 2Décret n°2024-251 du 22 mars 2024Art. 6 → Version 2Décret n°2024-251 du 22 mars 2024Art. 7 → Version 2
- Décret n°2024-251 du 22 mars 2024Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7