Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles du décret 2022-967
Résumé. L'article 1 change trois articles d'un autre décret pour les rendre plus clairs et actuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 1 → Version 5Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 2 → Version 6Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 3 → Version 7
- Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3