Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1er du décret du 31 juillet 2020
Résumé Un décret de 2020 est mis à jour pour inclure de nouveaux emplois d'ingénieurs.
L'article 1er du décret du 31 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 412-8 du code général de la fonction publique » ;
2° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Emplois d'ingénieurs généraux régis par le titre II du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux. »
1 version