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Annexe

JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Arrêté du 29 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, la ministre de la culture, le ministre des armées, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu la délibération du 27 novembre 2023 du GIP « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public

Résumé Le gouvernement prolonge le contrat du groupement qui prépare le musée-mémorial du terrorisme.

Le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme » est approuvé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la convention constitutive

Résumé On peut lire la convention constitutive au ministère de la justice.

La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au ministère de la justice.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : FONCTIONNEMENT

Titre III : ORGANISATION, ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION

Titre IV : LES AUTRES INSTANCES

Titre V : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DU GROUPEMENT

Fait le 29 janvier 2024.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau