JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Titre II : Dispositions applicables aux emplois d'ingénieurs généraux

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et missions des emplois d'ingénieurs généraux dans les établissements de santé

Résumé Des ingénieurs généraux peuvent travailler dans certains hôpitaux et établissements de santé, avec des responsabilités importantes et sous la supervision du directeur.

En application de l'article L. 412-8 du code général de la fonction publique, des emplois d'ingénieur général peuvent être créés :
1° Au sein des centres hospitaliers régionaux énumérés par le décret mentionné au premier alinéa de l'article L. 6141-2 du code de la santé publique ;
2° Au sein des établissements publics de santé mentionnés au c du 1° de l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé.
Les ingénieurs généraux sont chargés de fonctions comportant l'exercice de responsabilité particulièrement importante et impliquant un haut niveau d'expertise, de direction, de coordination et de contrôle d'un ou plusieurs services du domaine de leur compétence de l'établissement, sous l'autorité directe du directeur d'établissement ou de l'un de ses directeurs adjoints.

Article 20

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Disposition de l'échelonnement de carrière des ingénieurs généraux

Résumé Pour être promu ingénieur général, il faut attendre trois ans entre chaque niveau, jusqu'au sixième.

L'emploi d'ingénieur général comporte sept échelons. L'ancienneté pour être nommé à l'échelon supérieur est de trois ans dans chacun des six premiers échelons.

Article 21

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Pourvoyance des emplois d'ingénieurs généraux

Résumé Des ingénieurs en chef et des fonctionnaires de haut niveau peuvent occuper les postes d'ingénieurs généraux par détachement.

Les emplois d'ingénieurs généraux sont pourvus par voie de détachement par des ingénieurs en chef ainsi que par des fonctionnaires, susceptibles d'exercer les fonctions mentionnées à l'article 2 du présent décret, appartenant ou ayant appartenu à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont le dernier échelon est au moins doté d'un indice correspondant au groupe hors échelle lettre B ou de l'indice brut 1350.

Article 22

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Dispositions sur le détachement des ingénieurs généraux

Résumé Les ingénieurs généraux peuvent être détachés jusqu'à dix ans, avec un salaire au moins égal à leur ancien poste et peuvent perdre leur emploi si nécessaire.

Le détachement est prononcé pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu antérieurement par l'agent détaché.
Si l'augmentation de traitement consécutive au détachement est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur précédente situation, les agents conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise, dans la limite de la durée exigée pour la promotion à l'échelon supérieur de l'emploi de détachement.
Les personnes nommées dans l'un des emplois régis par le présent titre peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service.