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Titre II

Dispositions applicables aux emplois d'ingénieurs généraux

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Article 20

Structure et avancements dans l'emploi d'ingénieur général

JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'emplois d'ingénieurs généraux dans les établissements de santé

Résumé Des ingénieurs généraux peuvent travailler dans certains hôpitaux publics avec des responsabilités importantes.

En application de l'article L. 412-8 du code général de la fonction publique, des emplois d'ingénieur général peuvent être créés :
1° Au sein des centres hospitaliers régionaux énumérés par le décret mentionné au premier alinéa de l'article L. 6141-2 du code de la santé publique ;
2° Au sein des établissements publics de santé mentionnés au c du 1° de l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé.
Les ingénieurs généraux sont chargés de fonctions comportant l'exercice de responsabilité particulièrement importante et impliquant un haut niveau d'expertise, de direction, de coordination et de contrôle d'un ou plusieurs services du domaine de leur compétence de l'établissement, sous l'autorité directe du directeur d'établissement ou de l'un de ses directeurs adjoints.

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En application de l'article L. 412-8 du code général de la fonction publique, des emplois d'ingénieur général peuvent être créés :

1° Au sein des centres hospitaliers régionaux énumérés par le décret mentionné au premier alinéa de l'article L. 6141-2 du code de la santé publique ;

2° Au sein des établissements publics de santé mentionnés au c du 1° de l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé.

Les ingénieurs généraux sont chargés de fonctions comportant l'exercice de responsabilité particulièrement importante et impliquant un haut niveau d'expertise, de direction, de coordination et de contrôle d'un ou plusieurs services du domaine de leur compétence de l'établissement, sous l'autorité directe du directeur d'établissement ou de l'un de ses directeurs adjoints.