JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'exercice des ingénieurs en chef de classe exceptionnelle

Résumé Ces ingénieurs travaillent dans des établissements publics avec un grand budget.

Les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont le budget excède un montant fixé par arrêté des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.


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Version 1

Les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont le budget excède un montant fixé par arrêté des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.