JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Article 1

Article 1

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Statut et organisation du corps des ingénieurs en chef hospitaliers

Résumé Les ingénieurs en chef hospitaliers sont des experts qui travaillent dans les hôpitaux publics et ont trois niveaux de carrière.

Les ingénieurs en chef hospitaliers constituent un corps supérieur à caractère technique et scientifique, classé dans la catégorie A mentionnée à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ils exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.
Le corps des ingénieurs en chef hospitaliers comporte trois grades :
1° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend onze échelons ;
2° Le grade d'ingénieur en chef hors classe, qui comprend huit échelons ;
3° Le grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle, qui comprend six échelons et un échelon spécial.


Historique des versions

Version 1

Les ingénieurs en chef hospitaliers constituent un corps supérieur à caractère technique et scientifique, classé dans la catégorie A mentionnée à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ils exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

Le corps des ingénieurs en chef hospitaliers comporte trois grades :

1° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend onze échelons ;

2° Le grade d'ingénieur en chef hors classe, qui comprend huit échelons ;

3° Le grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle, qui comprend six échelons et un échelon spécial.