Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux événements olympiques et paralympiques de 2024
Résumé Le ministre de l'intérieur doit appliquer les nouvelles règles de sécurité pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et les relais de la flamme.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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