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Chapitre Ier

De la modification du décret du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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Article 5

Modification des lieux et dates d'accès pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

JORF n°0125 du 31 mai 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une exception temporaire pour le 'club 2024' à Paris

Résumé Pendant les Jeux Olympiques, une zone spéciale à Paris sera ouverte.

L'article 2-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-du 12 août au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” de Paris, organisé par la Ville de Paris, situé sur le parvis de l'hôtel de ville de Paris, place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris ; ».

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Historique des versions

Version 1

L'article 2-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-du 12 août au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” de Paris, organisé par la Ville de Paris, situé sur le parvis de l'hôtel de ville de Paris, place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris ; ».