Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des préfets et sous-préfets de deux articles du code général de la fonction publique
Résumé. Les préfets et sous-préfets sont désormais exclus des articles L. 114-1 et L. 114-2 du code général de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :