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Décret n°2024-469 du 24 mai 2024

relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des diplômes pour les diététiciens

Résumé. Ce décret supprime la liste des diplômes nécessaires pour devenir diététicien, laissant les ministres décider des règles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4371-2 (Conditions pour exercer la profession de diététicien) et L. 4371-3 (Diplômes requis pour exercer la profession de diététicien) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2023,

Décrète :

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Suppression des diplômes requis pour être diététicien

Résumé. Le décret supprime l'article qui listait les diplômes permettant d'exercer le métier de diététicien.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2024

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Charge des ministres

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Décret n°2024-469 du 24 mai 2024
Article 1
Article 2