Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4371-2 et L. 4371-3 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2023,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4371-1 > >
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1 abrogé
1 cité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mai 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau