JORF n°0121 du 26 mai 2024

Article 2

Article 2

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Chargées de l'exécution du décret

Résumé Les ministres du travail et de l'enseignement doivent s'assurer que le décret est publié.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.