Décret n°2024-467 du 24 mai 2024

Article 1

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Article 1

Les unités mentionnées aux annexes 1 à 8 du présent décret sont créées à compter du 1er juin 2024 et supprimées le 15 septembre 2024.

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Création et suppression de nouvelles unités

Résumé. Des unités seront créées en juin et supprimées en septembre.

Les unités mentionnées aux annexes 1 à 8 du présent décret sont créées à compter du 1er juin 2024 et supprimées le 15 septembre 2024.

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En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Source : Légifrance